CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 20 AOUT 2020

INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV sans l’accord écrit de OBIOSPA.
OBIOSPA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; Les CGV modifiées ne seront applicables qu’aux Services et Produits vendus postérieurement à ces modifications.
La commande d’un Service ou d’un Produit sur notre Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des CGV, et la prise en compte préalable par le client des articles L221-5, L 111-1 et L. 111-2 du code de la consommation.
Les CGV sont rédigées en langue française qui seule fait foi.

DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») régissent les réservations de prestations, prises de rendez-vous et achats de forfaits auprès du Centre ÔBIO SPA (ci-après la ou les « Services(s)») effectués par le client (ci-après le « Client ») sur le site internet www.obiospa.fr (le « Site Internet »).

CADRE DES PRESTATIONS
Le gérant de la SARL SLR BEAUTY est titulaire du CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE et du CQP SPA PRATICIEN délivré en France.
Les prestations du centre ÔBIO SPA ne se substituent à aucune prescription médicale ou traitement médical, ni ne s’apparentent à aucune pratique médicale ou relevant de l’Ordre des Médecins ou des Kinésithérapeutes. Nous ne procédons à aucun acte médical (diagnostic, ordonnances ou traitement de maladies), le soin esthétique n’étant pas un « acte médical » au sens de l’article L 4161-1 du Code de la Santé Publique.
Chaque client est invité à consulter son médecin habituel préalablement en cas de doute et à poursuivre tout traitement médical en cours.
Nous vous conseillons de vous présenter 10 minutes avant le début de votre rendez-vous.
En cas de retard et afin de préserver les autres rendez-vous planifiés, la durée de votre soin pourra être raccourcie dans le respect de nos protocoles.
Les temps des soins indiqués sont estimatifs et comprennent le déshabillage-douche-rhabillage. Ce temps peut varier de plusieurs minutes en fonction de chaque personne.
Pour votre confort et votre sécurité, merci de nous aviser en cas de problèmes médicaux ou contre-indication.

FORFAITS ET ABONNEMENTS
Les forfaits et Formules d’abonnement (ci-après les « forfaits ») engagent le centre ÔBIO SPA et le Client sur des prestations dont le prix, la nature, le nombre et la durée de réalisation sont prédéterminés.
Nos forfaits ne peuvent pas être modifiés et sont nominatifs.

MODES DE REGLEMENTS ET TARIFICATIONS
Les tarifs et le détail des prestations, formules et forfaits sont consultables sur notre site à l’adresse https://www.obiospa.fr et s’entendent en Euros toutes taxes comprises (taux de TVA 20%). Le Centre ÔBIO SPA se réserve le droit de modifier sans préavis les Conditions et les Tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment.
Le rapport contractuel qui lie le centre ÔBIO SPA au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation de la prestation ou du paiement du forfait.
Sauf disposition particulière, le Centre ÔBIO SPA ne pratique pas les escomptes et facilités de paiement, et tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation, ou s’il s’agit d’un forfait, au premier jour de la souscription au forfait.
Le règlement des prestations s’effectue en euros à l’ordre de SLR BEAUTY par chèque ou carte bancaire. Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Le Centre ÔBIO SPA se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire. Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel N°83,50/A du 3 octobre 1983, une note doit être obligatoirement délivrée pour toute prestation dont le coût est supérieur à 25€ ou sur demande du client pour une note inférieure.

RÉTRACTATION
Tous les rendez-vous sont reportables ou annulables sans frais, sur demande écrite ou courriel reçu jusqu’à 24h à l’avance.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 24h à l’avance, nous nous réservons le droit de le facturer dans sa totalité.
Sauf disposition particulière, dans le cadre des forfaits, les soins et prestations achetés dans le cadre forfaits non réclamés ou non réalisés du fait du Client pendant la période forfaitaire ne sont ni cumulables, ni reportables ni remboursables.
Dans le cadre des forfaits, les soins et prestations non réalisés pendant la période forfaitaire par empêchement du fait du Centre ÔBIO SPA, ou par cas de force majeure sont au choix du client cumulables, reportables ou remboursables au prorata du nombre de soins non réalisés.
Il y a force majeure lorsqu’un ou des événements imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables. Sauf disposition particulière, les mêmes dispositions s’appliquent également dans le cadre des ateliers et animations proposés par le Centre ÔBIO SPA.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de conciliateurs de justice)
https://cm2c.net ; [email protected]